Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, inutile de rappeler une nouvelle fois combien ce projet de loi est nécessaire et attendu par nos citoyens et nos territoires. Je tiens à saluer la qualité du travail fourni par les deux assemblées. Nous arrivons à un accord grâce à des discussions riches et passionnées.

Ce texte permettra, j’en suis convaincu, de réduire la fracture sociale que nous vivons, en permettant le désenclavement de certains de nos territoires. C’est pourquoi je ne peux que me féliciter que les collectivités locales soient le cœur du dispositif.

Ce projet de loi est adapté aux réalités actuelles de la France.

L’accélération de la décarbonation du secteur des transports, l’accès simplifié aux divers modes de transports ou la promotion des solutions de substitution à la voiture marquent une évolution certaine.

S’agissant de ce dernier point, j’aimerais mettre en avant la question des carburants alternatifs, qui me tient particulièrement à cœur – je pense à l’hydrogène et à l’électricité. La voiture reste en effet, en France, un moyen de liberté. La promotion du vélo et celle du covoiturage sont également importantes ; nous les soutenons.

L’ouverture aux nouvelles formes de mobilité permettra d’insuffler une énergie bénéfique à nos territoires. Le caractère essentiel de l’intermodalité n’est plus à démontrer ; j’en dirai autant de l’intégration raisonnée des avantages du numérique dans les mobilités. La question des conditions dans lesquelles il serait possible de promouvoir la voiture autonome doit nous faire réfléchir sur l’importance d’inscrire la mobilité dans la ruralité.

Le verdissement des flottes engendre une modernisation souhaitable tout en nous permettant d’amorcer une lutte contre la pollution atmosphérique, qui tue précocement près de 50 000 personnes chaque année en France.

Comme je l’ai déjà souligné, les collectivités deviennent le chef d’orchestre de la LOM. Cependant, la problématique du financement de la LOM – je pense notamment à la question des aides supplémentaires accordées aux collectivités territoriales et à l’Afitf – est essentielle. Les objectifs du projet de loi ne seront atteints qu’avec des moyens suffisants. Les bonnes intentions sont vaines sans financement adéquat, monsieur le secrétaire d’État.

Les propositions actuelles du Gouvernement sont insuffisantes ; nous œuvrerons donc, lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2020, à proposer des réflexions allant dans le sens d’un financement équilibré et juste pour les collectivités. C’est main dans la main que nous pourrons mener à bien l’évolution souhaitée par nos concitoyens.

L’esprit de ce texte traduit des engagements forts et ambitieux. Sa bonne mise en œuvre technique et financière est nécessaire pour notre pays, nos territoires et nos concitoyens. Elle ne résoudra cependant pas tout : il reste des secteurs et des formes de transports à traiter. Les efforts doivent être poursuivis pour que nous réussissions ensemble une mobilité saine, durable, partagée et collective.