Intervention de Michèle Vullien

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, ou, plus précisément, à ce qui aurait dû être une nouvelle lecture de ce texte.

Je prends la parole devant vous animée par des sentiments contradictoires, mêlant goût d’inachevé et confiance en l’avenir, loin de toute posture politicienne.

Le travail parlementaire est toujours en cours. Nous aurions sans doute pu l’accélérer, car les territoires, les professionnels du secteur et nos concitoyens sont dans l’attente – cela a déjà été souligné.

Depuis le mois de décembre 2017 et la fin des Assises nationales de la mobilité, l’espérance suscitée se teinte d’impatience. Il est grand temps de conclure, de passer à la phase opérationnelle, de donner à voir. Les législateurs que nous sommes ne doivent pas perdre de vue cette finalité dans les territoires.

Bien sûr, vous ne nous aidez pas beaucoup à conclure, monsieur le secrétaire d’État, en ne réglant pas la problématique du financement pour les intercommunalités qui se saisiront de la compétence mobilité.

Avant la commission mixte paritaire, entre urgence du moment et propositions complexes, Mme la ministre Élisabeth Borne avait pris des engagements qui devaient se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2020. Ce dernier est en cours d’examen à l’Assemblée nationale ; force est de constater que les engagements pris n’y sont pas ou pas exactement là où nous les attendions. Pis encore, histoire de jeter de l’huile sur le feu, vous diminuez la compensation sur le versement transport ! Mais j’ai lu ce matin que vous étiez attentif à ce problème, monsieur le secrétaire d’État, et qu’une solution pourrait être trouvée.

Je ne vous cacherai pas ma déception de voir ce texte, fruit d’un travail considérable de concertation – je tiens d’ailleurs à remercier le rapporteur, qui a ouvert largement les auditions qu’il a organisées –, d’écriture par vos services, d’arbitrages interministériels complexes, d’enrichissements au gré de la navette parlementaire, risquer fort de subir dans quelques instants le même sort que lors de la commission mixte paritaire.

Je fais partie de ceux qui auraient aimé enrichir le projet de loi, poursuivre la réflexion, apporter des solutions, au lieu d’abandonner ce combat législatif alors que tout reste à construire sur les territoires. Je n’ose imaginer qu’il s’agisse là d’une manœuvre purement politicienne…