Intervention de Michèle Vullien

Réunion du 5 novembre 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Quelle profonde déception est la mienne également, monsieur le secrétaire d’État, de voir des points de blocage sur la partie relative aux financements.

J’ai bien noté les efforts considérables consentis par ailleurs, aux premiers rangs desquels se situent la reprise de la dette de la SNCF par l’État – 25 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards d’euros en 2022, tout sauf une bagatelle ! –, l’augmentation importante des recettes affectées à l’Afitf, en phase avec la trajectoire définie dans la LOM, ou l’enveloppe dévolue à la régénération des petites lignes ferroviaires, même si celle-ci paraît infime face à l’immensité des 7 milliards d’euros à injecter, d’autant que, vous le savez encore mieux que moi, l’éclairage du rapport Philizot – cette Arlésienne ! – nous manque cruellement.

Je reste toutefois optimiste pour la suite.

En effet, les orientations prises en matière de mobilité par le Gouvernement et par le Parlement vont dans le bon sens. La programmation des infrastructures est actée, avec un pilotage qui sera assuré par l’Afitf, en liaison permanente avec le Conseil d’orientation des infrastructures, dont la pérennité est désormais garantie par la loi. En outre, nous avons pris la pleine mesure de l’urgence climatique, à l’aune de laquelle les mobilités sont un enjeu déterminant. Par ailleurs, je reste convaincue que, dans un esprit de dialogue constructif, nous trouverons les solutions de financement manquantes.

Vos engagements récents ont démontré votre volonté de combler les errements du passé, monsieur le secrétaire d’État. Il faudra rassurer les territoires. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les TER démontre que des marges de manœuvre existent. Poursuivons la réflexion !

Impliquée dans les transports depuis vingt-cinq ans, j’ai trop entendu de promesses sans lendemain. Dès le début, Mme la ministre a insisté sur la nécessaire soutenabilité financière des mobilités, garante de la crédibilité des annonces. Vous faites des efforts considérables, mais vous restez muets sur le financement des intercommunalités. C’est assez déconcertant !

En ce qui me concerne, monsieur le secrétaire d’État, je reste à votre disposition pour que nous continuions d’avancer. Le travail ne s’arrêtera pas aujourd’hui. Il faut absolument mettre fin aux zones blanches. Nous vous jugerons lors de la session de rattrapage que constituera l’examen du projet de loi de finances pour 2021, puisque c’est au 1er janvier 2021 que l’ensemble du territoire sera couvert par une autorité organisatrice de la mobilité.

Mes chers collègues, je conclurai comme j’aime à le faire, en disant ces mots que je prononce régulièrement à Lyon : aimons l’avenir !

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