Intervention de Frédéric Marchand

Nous avons débattu des heures durant sur les sujets passionnants abordés dans ce projet de loi, et notamment sur la programmation des investissements de l’État dans les systèmes de transport, qui est bien la mère des priorités.

Nous avons sanctuarisé quatre grands objectifs à l’horizon de 2037, faisant ainsi, par ce texte, le pari de l’ambition pour la France et les Français : réduire les inégalités territoriales en renforçant l’accessibilité des zones enclavées et des territoires mal connectés aux grandes agglomérations ; concentrer les efforts sur les déplacements du quotidien et améliorer la qualité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux ; accélérer la transition énergétique en favorisant le rééquilibrage modal vers les transports les moins polluants ; améliorer l’efficacité des transports de marchandises en facilitant le report modal. Voilà quand même qui n’est pas rien ! En outre, cinq programmes d’investissements prioritaires ont été définis.

Pour atteindre ces quatre objectifs, nos deux assemblées ont souhaité une programmation sincère et financée, s’entendant pour la construire sur la base du scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures de janvier 2018.

Nous le savons : par le passé, la programmation des transports s’est trop souvent traduite par des échecs ou des renoncements. Soumettre au Parlement une programmation financée des investissements dans les infrastructures de transports est un acte politique inédit et fort.

Par son pragmatisme et son volontarisme – nous le savons toutes et tous –, ce texte constitue un atout majeur pour réussir une politique des mobilités plus proche du quotidien de nos concitoyens.

Car, oui, ce projet de loi prévoit des investissements sans précédent – plus de 13 milliards d’euros sur le quinquennat – et donne une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. Il contient également des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement, par exemple un permis de conduire moins cher et pouvant être obtenu plus rapidement, un forfait mobilité durable pour se rendre sur son lieu de travail à vélo ou en covoiturage, ou encore de nouveaux outils dont les collectivités pourront se saisir afin de proposer d’autres solutions que le tout-voiture.

Le texte prévoit par ailleurs des transports plus propres, avec l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici à 2040, et un plan massif pour déployer la recharge électrique et développer le vélo ou les zones à faibles émissions.

Il semble – hélas pour nos concitoyens ! – que le pragmatisme et le volontarisme soient peu de choses face à une volonté manifeste d’obstruction, qui ne sert en rien, au bout du compte, notre assemblée sénatoriale, car elle est très éloignée des préoccupations de nos concitoyens et de celles des acteurs des mobilités.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une proposition qui revient à faire l’impasse sur tout le formidable travail réalisé par notre assemblée dans un souci – et les mots ont ici un sens – de coconstruction avec nos collègues députés et avec le Gouvernement.

J’ai du mal en effet à comprendre que nous nous soyons félicités, sur toutes les travées, du « climat constructif », de l’« écoute », de la « volonté manifeste », de l’« envie d’avancer » du Gouvernement, pour finalement balayer tout cela d’un revers de main, en nous plaçant qui plus est dans une logique de guérilla parlementaire bien éloignée du quotidien de nos concitoyens.

Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à dire au nom de mon groupe, alors que nous serons sans doute privés d’un débat que nous pensions pouvoir être riche et fécond.