Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé notre rapporteur Didier Mandelli, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale que nous examinons cet après-midi conserve la majeure partie des apports du Sénat, saisi de ce projet de loi en première lecture, que ce soit sur le volet de la programmation des infrastructures, sur celui de la gouvernance ou sur ceux du développement des mobilités propres et de la sécurité dans les transports.

Dès lors, pourquoi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a-t-elle décidé de déposer une motion tendant à lui opposer la question préalable ? Tout simplement parce que nous faisons le constat que le projet de loi, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ne permettra pas d’atteindre l’ambition affichée par ce texte.

Cette ambition, à laquelle nous souscrivons pleinement, est de mettre fin aux zones blanches de la mobilité, en offrant des solutions de substitution à la voiture individuelle aux habitants des territoires périurbains et ruraux. Malheureusement, ce texte ne le permettra pas, car il n’apporte aucune réponse à une question primordiale, celle du financement, qualifiée par le secrétaire d’État de « pomme » de discorde, référence à laquelle, en tant que Normand, je ne peux qu’être sensible.