Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Avis défavorable.

Pour répondre brièvement à M. le président de la commission, le décret sera évidemment fondé sur le droit actuel, lequel reste inchangé, y compris avec le nouvel article – nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce point.

Notre désaccord, aujourd’hui, porte sur le financement des autorités ne prélevant pas de versement transport. La pomme de discorde, comme vous le savez, fut jetée au milieu d’un festin des dieux et conduisit à la guerre de Troie ; mais je ne doute pas que, quant à nous, nous saurons dépasser cette querelle temporaire, monsieur le président Maurey.