Intervention de Martine Filleul

Force est de constater qu’avec ce projet de loi d’orientation des mobilités, en dépit des déclarations de bonnes intentions, le Gouvernement s’arrête à mi-chemin.

Si ce texte part de constats inattaquables et vise des objectifs auxquels on ne peut que souscrire, encore faut-il que les moyens alloués soient à la hauteur des ambitions et des besoins de nos concitoyens et des collectivités.

Or, en la matière, il y a loin de la coupe aux lèvres. Dès la première lecture, nous avions en effet évoqué le manque de financement et alerté sur le fait que leur insuffisance ne permettrait ni de réduire ni de résorber les inégalités, ni de répondre aux enjeux actuels et futurs de la mobilité.

Le groupe socialiste avait alors été force de proposition pour trouver de nouveaux financements, aussi bien pour investir dans les infrastructures que pour la mise en place de nouvelles solutions de mobilités. Pour ce faire, nous avions proposé, malheureusement sans succès, de lever un grand emprunt ou encore d’instaurer une vignette poids lourds.

Dans cette logique, en commission comme en séance, nous avons soutenu les mesures corrigeant en partie ces manques, notamment la possibilité pour les intercommunalités d’instaurer un versement mobilité à taux réduit et de bénéficier d’une part du produit de la taxe carbone.

Mais ces mesures ont été supprimées par l’Assemblée nationale. Si le Gouvernement a présenté d’autres dispositifs, ceux-ci ne sont pas pérennes et ne garantissent pas des financements durables. Le sujet est renvoyé à une réforme de la fiscalité locale qui interviendra bien plus tard, et dont les contours sont encore très flous. Cette décision irresponsable met encore une fois les collectivités en difficulté et laisse pour compte les territoires les plus fragilisés, alors que le Gouvernement avait promis des moyens dans le budget pour 2020.

En cohérence avec ces positions, les sénateurs socialistes voteront cette motion tendant à opposer la question préalable.