Intervention de Guillaume Gontard

Comme l’a indiqué Éliane Assassi, notre groupe votera cette question préalable. Si nous saluons un certain nombre de dispositions de ce texte, notamment celles qui sont relatives au développement des mobilités douces, au premier rang desquelles le vélo, ou la fin des véhicules thermiques à l’horizon 2040, force est de constater que le compte, financièrement parlant, n’y est pas.

Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a largement amélioré ce texte et nombre de ces améliorations ont été conservées par l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire aurait pu et même dû aboutir, mais le Gouvernement refuse d’entendre le message quasi unanime du Sénat sur l’indispensable besoin de financement des infrastructures de transport. La première grande loi sur les transports depuis trente-cinq ans fera figure d’épée de bois si les investissements ne suivent pas pour rénover, entretenir et développer nos infrastructures.

Toutes les bonnes intentions du monde ne suffiront pas. Le Gouvernement est incapable d’équilibrer et de pérenniser le budget de l’Afitf, qui est aujourd’hui insuffisant pour mener à bien, pendant les quarante prochaines années, le scénario moyen du rapport Duron. Alors, vous reprenez en catastrophe l’écotaxe a minima sur les billets d’avion que vous refusiez au Sénat six mois plus tôt. Comprenne qui pourra ! On est dans le bricolage.

Les propositions, pourtant, ne manquent pas, que ce soit l’écotaxe pour les poids lourds ou la nationalisation des autoroutes, qui sont des solutions cohérentes pour financer l’Afitf tout en réduisant quelque peu nos émissions de CO2.

On est très loin de l’ambition affichée en faveur d’un transport écologique du XXIe siècle, et ce double discours devient usant. Les conséquences, nous les connaissons : l’État se décharge sur les collectivités locales pour l’entretien des lignes ferroviaires du quotidien.

L’État se désengage, ou plutôt ne s’engage plus dans les contrats de plan État-région. SNCF Réseau est contraint, et même bridé, conséquence directe de la récente loi ferroviaire. Curieusement, l’État est plus prompt à s’engager quand il s’agit de la route. Au passage, monsieur le secrétaire d’État, nous attendons toujours votre réponse concernant l’engagement de l’État à maintenir – c’est indispensable – la ligne Grenoble-Veynes-Gap, dont les financements existent et dont les travaux doivent impérativement débuter en 2020.

Plus largement – cela a déjà été dit plusieurs fois –, nous attendons toujours le fameux rapport Philizot. Nous avons cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il était arrivé sur votre bureau, et nous aimerions en connaître les conclusions. Vous venez d’annoncer un nouveau rapport Philizot ; quoi qu’il en soit, son absence se fait sentir. Si vous refusez de publier le diagnostic, c’est, me semble-t-il, faute de plan d’action pour y répondre. Et vous n’avez toujours aucun plan, puisque vous nous annoncez une énième concertation avec les régions pour tirer à la courte paille, peut-être, le sort des lignes du quotidien !

La boucle est donc bouclée : deux ans et demi pour en arriver là… Encore une fois, nous restons au milieu du gué ; c’est particulièrement décevant.