Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 novembre 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Question préalable

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

En conséquence, le projet de loi est rejeté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion