Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a déjà deux ans, dans la nuit du 6 au 7 septembre 2017, l’ouragan Irma frappait violemment les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, provoquant d’importants dégâts.

Ouragan de catégorie 5, il est le plus violent jamais enregistré dans la région, avec des vents soufflant à plus de 370 kilomètres-heure. Le bilan humain fut par conséquent particulièrement lourd, 11 personnes y ayant laissé la vie et environ 7 000 personnes ayant quitté ces îles pour trouver refuge en Guadeloupe, en Martinique ou en métropole. Les conséquences matérielles ont également été très importantes : 95 % du bâti de l’île a été détruit ou endommagé.

Le passage de l’ouragan a en outre mis un coup d’arrêt à l’activité économique, largement dépendante du tourisme, dont les infrastructures ont particulièrement souffert.

Deux ans après ce tragique événement, ses conséquences se font encore sentir. De fait, certains équipements ne sont toujours pas totalement reconstruits, seuls 74 % des logements sinistrés ayant à ce jour été réhabilités. L’économie locale n’a pour sa part pas encore retrouvé son niveau d’avant l’ouragan.

Comme cela a été mis en avant dans l’excellent rapport de notre non moins excellent collègue rapporteur Jean-Pierre Sueur, le non-respect chronique de la réglementation en matière d’urbanisme avait accru la vulnérabilité de certaines constructions : des bâtiments avaient ainsi été construits sans permis, parfois dans des zones inondables ou soumises aux risques de submersion. D’ailleurs, si les dégâts ont été moins importants sur l’île voisine de Saint-Barthélemy, cela s’explique en grande partie par la meilleure qualité des constructions, résultat d’une meilleure application des réglementations.

Malgré la gravité du sinistre de 2017, et bien que ses causes soient connues, nous observons aujourd’hui que de nombreuses constructions illégales ont été reconstruites avec des moyens de fortune, et souvent en bord de mer. Elles ne respectent par définition pas le droit de l’urbanisme local, et seront vraisemblablement les premières touchées en cas de nouvelle tempête tropicale.

Or nous savons, changement climatique oblige, que ce genre de catastrophe est appelé à se répéter plus souvent, et plus fortement.

Il est donc plus qu’urgent d’agir pour que soit pleinement respecté le code de l’urbanisme de Saint-Martin, dans l’intérêt de la population locale et de l’activité économique de l’île. C’est là tout l’enjeu du présent projet de loi de ratification.

Si, depuis le 1er mars 2015, Saint-Martin s’est dotée de son propre code de l’urbanisme, le droit pénal et la procédure pénale demeurent de la compétence de l’État. Le code local reste donc muet, jusqu’à aujourd’hui, sur les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles qu’il édicte. La présente ordonnance vient combler ce vide en y transposant pour l’essentiel les dispositions pénales du code de l’urbanisme métropolitain, avec l’objectif affiché que l’imposition de sanctions mette fin aux constructions anarchiques sur l’île de Saint-Martin. Nous soutenons bien évidemment cette démarche.

Allant au-delà de cette mesure attendue par les autorités locales, le rapporteur du texte a par ailleurs pris l’initiative d’énoncer trois recommandations : adopter un PPRN d’ici à la fin de l’année ; élaborer un PLU cohérent avec celui-ci ; régler le différend territorial persistant entre les parties française et néerlandaise de l’île.

Si ces suggestions ne sont pas à proprement parler directement liées au texte de l’ordonnance, elles s’inscrivent néanmoins dans la même perspective. Si elles devaient être suivies d’effets, ce que nous souhaitons, elles permettraient en effet de protéger les populations locales en limitant l’ampleur des constructions illégales et informelles, prévenant ainsi des destructions d’ampleur au passage du prochain ouragan.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union Centriste soutiendra bien évidemment ce texte, en espérant que ses dispositions soient rapidement effectives. Nous invitons également le Gouvernement et les autorités de Saint-Martin à suivre les recommandations du rapporteur. Il y va de la protection de nos concitoyens.