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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 novembre 2019 à 14h30
Code de l'urbanisme de saint-martin — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
