Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 novembre 2019 à 14h30
Prestation de compensation du handicap — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 16, texte de la commission n° 92, rapport n° 91).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi.
