Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 novembre 2019 à 14h30
Prestation de compensation du handicap — Article 2, amendement 3

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 3, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

Dans la limite des financements du fonds départemental de compensation, les

par le mot :

Les

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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