Intervention de Sophie Cluzel

Je l’ai dit dans mon propos liminaire, la proposition de loi va nous permettre d’avancer pour assurer au niveau réglementaire un travail d’amélioration de la doctrine d’emploi de ces fonds, en transparence et en équité sur les territoires.

Nous allons bien intégrer les associations aux travaux des commissions du CNCPH, le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Je veux surtout insister ici sur le fait que nous devons travailler sur les fondamentaux de ces restes à charge. Nous ne pouvons pas focaliser nos débats uniquement sur les correctifs d’aval.

Telle est précisément l’ambition du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ouvre à nouveau la question du coût des dispositifs médicaux. Voilà vingt ans que ce système – par exemple, pour le fauteuil roulant – n’a pas bougé parce qu’il était trop compliqué. Eh bien, nous le prenons en main pour faire baisser les coûts !

Ainsi, une mission nationale sera lancée pour aller plus loin et traiter de toutes les aides techniques, mettre la qualité d’usage au cœur de nos problématiques, intégrer l’innovation. Tout à l’heure, madame la sénatrice Guidez, vous en avez parlé. Oui, nous avons un boulevard devant nous pour faire baisser les coûts grâce à l’innovation ! Nous pouvons travailler à améliorer l’autonomie des personnes, faire en sorte de maintenir et maîtriser les restes à charge, de devenir plus réactifs et plus agiles. Il nous faut surtout mettre en place une économie solidaire, une économie de recyclage garantissant la qualité.

Pour toutes ces raisons, madame la sénatrice, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.