Intervention de Philippe Mouiller

L’avis de la commission est défavorable, car il nous semble difficile de fixer à deux mois le délai limite pour la seule PCH, comme de décider d’un délai identique sur tout le territoire national, puisque la charge n’est pas la même dans tous les départements.

Toutefois, d’une façon générale, cet amendement soulève un vrai sujet : les délais d’instruction de l’ensemble des dossiers au sein des MDPH. Dans certains départements, les situations sont parfois difficiles, avec des délais qui peuvent aller de trois mois à un an. Il est donc nécessaire de remettre à plat les missions et les moyens.

Il faut être attentif aux chantiers qui sont lancés : des groupes de travail proposent aujourd’hui des améliorations et des simplifications administratives que nous devrons analyser en totalité. À ce titre, madame la secrétaire d’État, nous sommes intéressés par les conclusions de ces travaux.

D’une façon générale, ce sujet préoccupe l’ensemble de nos concitoyens, ainsi que les départements et les services instructeurs. Il s’agit donc d’une mission essentielle.

Même si l’avis de la commission est défavorable quant à ce seul cas concret, nous entendons néanmoins le message porté à travers cet amendement.