Intervention de Jean-Marie Bockel

Je suis heureux de vous saluer, en vous remerciant, Madame la ministre, de venir devant notre délégation aux Collectivités territoriales, que vous avez présidée il n'y a pas si longtemps. C'est d'ailleurs la première fois, depuis votre nomination comme ministre de la cohésion des territoires, que vous pouvez vous exprimer devant notre délégation en réunion plénière.

Comme vous le savez, l'actualité concernant nos sujets d'intérêt est dense. Dans quelques jours s'ouvrira au Sénat l'examen du projet de loi Engagement et Proximité. Nous savons que M. Lecornu est aujourd'hui en première ligne sur le sujet, mais nous nous souvenons que c'est avec vous que nous avons mené les premières réflexions préparatoires, dans un esprit assumé de co-construction, de part et d'autre, notamment sur la question des conditions d'exercice du mandat local. Avant même de finaliser nos travaux, nous avions souhaité vous recevoir. Sur la dimension réglementaire, avec vous-même, votre cabinet, votre équipe et la DGCL, nous avons réalisé un travail qui a porté des fruits.

Votre ministère a un champ d'attributions très large dont beaucoup sont directement en lien avec nos travaux. Je pense bien sûr à la décentralisation, puisque s'annonce un projet de loi, que l'on appelle pour l'instant « 3 D » pour décentralisation, différenciation, déconcentration. Nous avons pu constater, lors du colloque organisé par Françoise Gatel sur la différenciation, que les choses étaient complexes. Le mot intéresse d'aucuns, en inquiète d'autres, puisqu'il y a en toile de fond la question de l'égalité entre les citoyens ou de la solidarité entre les territoires.

Votre ministère est aussi en charge de l'immense chantier du soutien à nos territoires. Vous savez que notre délégation a été très en pointe en matière de revitalisation des centres-villes. Avec Rémy Pointereau, nous avons élaboré une proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, votée à l'unanimité par le Sénat et dont une bonne partie a été injectée dans la loi ELAN que portait votre prédécesseur. Vous nous direz, Madame la ministre, où en est la mise en oeuvre de cette loi et du plan « Action coeur de ville » qui lui est connexe.

Je ne peux évidemment ne pas parler de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Une immense attente existe, qui risque fort de se muer en déception si l'on n'y prend garde. Il faut avouer que nous n'avons guère de visibilité sur le sujet. Ce projet devait se faire en co-construction avec les élus locaux et le Sénat. Il existe aujourd'hui des interrogations. Nous avions comme interlocuteur Serge Morvan, apprécié de tous, qui a pris du champ. Je ne doute pas que les collègues auront des questions à poser : en particulier - puisque le préfet sera le délégué territorial de l'agence -, comment faire en sorte qu'il dispose des moyens concrets pour mener à bien cette mission ? Comment assurer une bonne articulation de l'agence avec les dispositifs d'ingénierie territoriale mis en place par les collectivités ? Et, question subsidiaire : l'agence n'est-elle pas l'exemple-type de service qui aurait pu être fixé en province ? Encore que l'on puisse considérer que c'est une fausse bonne idée, car ces positionnements en province ne sont pas forcément simples d'accès.

Vous le savez, notre délégation a créé un groupe de travail sur le développement des territoires ruraux. Nous ferons des propositions. Nous avons bien sûr à l'esprit l'Agenda rural évoqué par le Premier ministre, et les annonces concrètes faites le 20 septembre dernier. La question que l'on peut se poser est donc : comment mettre en oeuvre tout cela ? Avec quel calendrier et quels moyens ?