Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, j'aborderai trois points. Le premier concerne l'équilibre territorial et la ruralité, avec la difficulté d'une définition un peu simple de ce sujet. Nous avons pendant quelque temps vécu sous la mode de l'hyper-métropolisation. Cette tendance comportait des aspects bénéfiques, mais a en même temps généré des craintes de déclassement des autres territoires. En contrebalance, nous avons aujourd'hui une défense très forte de la ruralité. Votre programme sur les petites centralités procède de cela. Je crois qu'il n'y a pas de ruralité s'il n'y a pas d'articulation autour de petites centralités, et qu'il n'y a pas de « no man's land » entre la métropole et la ruralité. Il n'y aura une ruralité forte et dynamique qu'autour de ces petites centralités. Je souscris au programme que vous lancez.

Mon deuxième point concerne les maisons France Service. Les préfets, en tout cas en Ille-et-Vilaine, déploient beaucoup d'énergie sur ce projet. Je pense que cette démarche est intéressante. Les élus sont dans la volonté d'avancer ou dans la peur, mais ils trouvent que le modèle n'est pas suffisamment défini. Ils savent en même temps qu'on va le définir en marchant. Pourrions-nous avoir, soit au niveau départemental, soit au niveau national, une mission de suivi de ce dispositif ? Il serait intéressant de tirer des enseignements avant de l'élargir. Je suggèrerais que, dans le département d'Ille-et-Vilaine, ce dispositif d'évaluation intègre un groupe d'élus concernés et quelques parlementaires.

Sur l'équilibre territorial, je rejoins le propos de Rémy Pointereau sur le commerce. Vous proposez à juste titre une revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, notamment par le dynamisme du commerce et le dynamisme du logement. Il se trouve que dans notre département d'Ille-et-Vilaine, un accord local, qui existait depuis plus de vingt ans, régulait l'ouverture des grandes surfaces en périphérie les dimanches et jours fériés. Cet accord était conclu entre les communes, les enseignes de la grande distribution et les syndicats de salariés. Il fonctionnait convenablement et permettait ainsi de dynamiser les commerces de centre-ville et centre-bourg. Puis cet accord a été attaqué. Il ne jouit pas d'un appui juridique solide. Nous avons tenté d'y revenir par le biais de la loi PACTe, mais il nous a été répondu que ce n'était pas le véhicule adéquat. Dans la différenciation, pourra-t-on accepter que sur le commerce - et d'autres - il existe des accords locaux sécurisés juridiquement qui permettent, en raison de l'intérêt général, de différencier ces approches comme on l'a fait sur le logement en Bretagne ?

Je terminerai sur l'aspiration à la décentralisation. Une vraie révolution culturelle s'impose pour que la culture de la confiance dans les élus locaux devienne incontournable.