Intervention de Philippe Dallier

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 3 octobre 2019 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Au regard de l'agenda parlementaire, ma question concerne la fenêtre de tir que nous pourrions utiliser pour reparler de la métropole du Grand Paris. Le texte de la loi de proximité ne me semblait pas le plus approprié. Nos rapporteurs ont pris l'initiative d'auditionner les différents acteurs sur le sujet. Il paraît que cela a donné lieu à une audition intéressante. À l'évidence, ce texte ne peut être le bon vecteur. Nous aurons un texte en début d'année. Le Gouvernement prendra-t-il cette initiative ? Il y a dix jours, j'ai lu dans la presse qu'un journaliste soi-disant bien informé affirmait que l'État aurait donné son accord à la fusion des Hauts-de-Seine avec les Yvelines. Si on laisse faire cela, je ne sais pas ce qu'il reste de la région Ile-de-France. J'espère que cette information n'était qu'un tuyau percé. Même si le contexte préélectoral municipal n'est pas forcément idéal, il faut à mon avis saisir l'opportunité, sinon il n'y en aura plus d'ici la fin du quinquennat.

Un point fait consensus : ce que nous avons fait au travers des lois NOTRe et MAPTAM ne peut pas rester en l'état. Il faut trouver la bonne solution. Madame la ministre, rassurez-moi et dites-moi qu'en janvier ou février, nous en reparlerons. Un travail préalable est nécessaire, mais je crains que le temps ne soit trop court.

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