Intervention de Christian Cambon

Mes chers collègues, un mot sur le collectif budgétaire déposé le 9 novembre, qui a procédé au financement du surcoût OPEX pour 2019.

Ce surcoût est de 1,398 milliard d'euros, contre 850 millions budgétés en loi de finances initiale pour les OPEX et 100 millions pour les OPINT. Compte tenu d'un remboursement international de 37 millions, il restait donc 411 millions d'euros à financer.

400 millions, c'est exactement la somme que nous avions prévue, dès le mois d'août !

Cette somme sera financée, comme nous le redoutions, par le ministère des armées seul, contrairement à la LPM qui prévoit un financement interministériel. En outre, 70 millions sont purement et simplement annulés sur le programme 146 : au total l'écart entre la loi de finances initiale et l'exécution sera donc de 481 millions d'euros : ce n'est pas anecdotique.

Toutefois, après examen approfondi des conséquences physiques pour les armées, elles apparaissent assez limitées :

- 140 millions de titre 2 n'étaient pas consommés ;

- 57 millions sont reportés du fait d'un contrat de MCO.

Ce sont donc en réalité 284 millions qui manqueraient à l'appel.

Je demande à nos rapporteurs d'expertiser les conséquences d'ici le passage de leur avis la semaine prochaine et je vous propose, le 20 novembre, d'avoir une expression collective de la commission, sur ces 3 points :

- Dénoncer ce nouveau coup de canif dans le contrat qui entame un peu plus notre confiance pour la suite de l'exécution de la LPM ;

- Rappeler qu'il reste à dégeler 241 millions d'euros ;

- Mettre en oeuvre par amendement notre idée d'une « étanchéité » des ressources des armées par rapport au SNU : je charge nos rapporteurs de présenter un amendement au vote de la commission la semaine prochaine.

Nous aurons ainsi en mains tous les éléments pour exprimer notre vote en conscience sur les crédits de la mission défense la semaine prochaine.