Intervention de Jean-Pierre Grand

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 novembre 2019 à 9h30
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil — Examen du rapport et du texte de la commission

Concernant l'objet de la proposition de loi, à vrai dire, l'application des textes sur le terrain est assez souple.

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