Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Nous sommes réunis pour l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Dans un premier temps, je vais vous donner lecture de la liste des amendements qui, si vous en êtes d'accord, sera transmise au Président du Sénat pour qu'il se prononce sur leur irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution.

Les amendements concernés sont les amendements n° 334, 308, 335, 312, 495, 311, 315, 334, 316, 698, 703, 801, 802, 803, 19, 804, 358, 735 et 257, soit dix-neuf amendements, dont dix du groupe Les Républicains, cinq du groupe socialiste et républicain, deux du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un du groupe Union centriste et un du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion