Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 942

Mon amendement n° 942 apporte une précision visant à mieux encadrer l'abattement sur l'assiette de CSG dont bénéficieront les personnes détenues.

L'amendement n° 942 est adopté.

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