Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 528

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Mon avis est défavorable à l'amendement n° 528 qui tend à conserver la compensation des mesures de pertes de recettes issues de la loi de décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, dite loi MUES, mais ne va pas aussi loin que l'amendement de la commission.

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