Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

La prime de pouvoir d'achat n'a pas vocation à se pérenniser. Les accords d'intéressement améliorent le pouvoir d'achat des salariés à court, moyen et long termes, dès lors que les conditions sont remplies. Avec les avantages fiscaux et sociaux de la loi de mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, et les récentes simplifications de nature à aider toutes les entreprises, il est très important de profiter de la prime exceptionnelle pour promouvoir les accords d'intéressement, y compris dans les petites et moyennes entreprises (PME). Je suis favorable aux accords d'intéressement et serai donc défavorable à tous les amendements qui supprimeront la condition de conclusion d'un plan d'intéressement pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

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