Intervention de Olivier Henno

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 423

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

L'idée de conditionner la prime à la conclusion d'un accord d'intéressement est intéressante, mais trop complexe pour les petites entreprises de moins de onze salariés. Tel est l'esprit de mon amendement n° 423 rectifié bis.

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