Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 450
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 450 rectifié concerne le renforcement des allègements généraux pour les rémunérations des sapeurs-pompiers volontaires.
On comprend bien l'intention louable de l'auteur de l'amendement. Néanmoins, le mécanisme envisagé est curieux car ce n'est pas le sapeur-pompier volontaire mais son employeur qui bénéficierait d'un avantage. Par ailleurs, faire dépendre le niveau des cotisations sociales d'activités annexes, extra-professionnelles, sur lesquelles l'employeur n'a pas de prise, ne paraît pas optimal.
En outre, cela entraînerait dans les prochaines années de multiples demandes du même type pour encourager des activités utiles. Défavorable.
