Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 877 rectifié ter prévoit une exonération de cotisations sur les indemnités des élus qui cotisent au titre d'autres rémunérations.

Les cotisations des élus sur leurs indemnités leur ouvrent des droits spécifiques, qu'ils cotisent ou non à un autre titre. Par ailleurs, la proportion des indemnités d'élus dans leur revenu total est très variable. En outre, le simple fait de cotiser ne saurait suffire à lui seul pour bénéficier d'une telle exonération. Défavorable.