Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 586

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 586 vise à exonérer les établissements de santé et les Ehpad de la taxe sur les salaires.

Ce n'est pas en multipliant les dérogations fiscales et sociales en faveur des établissements de santé et des Ehpad que l'on règlera leur situation.

Il est vrai, en revanche, que le Sénat attend d'y voir clair sur les moyens que le Gouvernement prévoit de consacrer à l'hôpital, au grand âge et à la dépendance dans les années à venir.

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