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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 535
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 535 tend à demander un rapport d'évaluation des dispositifs d'exonération des cotisations et contributions sociales.
La question posée par l'auteur est intéressante, mais nous avons suffisamment d'informations pour nous dispenser d'un rapport supplémentaire.
