Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 749 rectifié vise à qualifier en contrat de travail toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, du concours d'un journaliste professionnel, quel que soit le lieu d'exercice.

Je ne saisis pas complètement la portée de l'amendement, qui doit viser une situation particulière et qui me semble satisfait par le droit actuel. Par ailleurs, pour un correspondant permanent de nationalité étrangère, un contrat de droit local constitue-t-il bien un contrat de travail, même si le droit social français ne lui est pas applicable ?