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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 560
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 560 rectifié vise à étendre le régime Lodeom aux associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales. Le régime d'exonération propre à certaines collectivités d'outre-mer doit être réservé au secteur concurrentiel. Défavorable.
