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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 60
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 60 rectifié vise à exonérer de cotisations sociales les associations agrées de sécurité civile pour les emplois salariés de formateur aux premiers secours.
Le dispositif proposé est très dérogatoire et risque d'entraîner une forte quantité de demandes d'oeuvres diverses à l'action utile. Je propose le retrait de cet amendement ou avis défavorable.
