Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 596

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n ° 596 vise à baisser le taux de CSG sur les pensions de retraite. Je propose un avis défavorable au vu du coût de cet amendement, malgré une sympathie de principe.

Le passage du taux de CSG sur les pensions à 8,3 % s'est fait dans le cadre d'une réforme qui incluait la disparition de nombreuses cotisations des actifs. Comme il semble difficile de réassujettir les actifs à ces cotisations, il ne semble pas possible de revenir au taux de 6,6 % pour l'ensemble des retraites.

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