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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 597
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 597 vise à augmenter le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites. Le taux de la contribution a déjà changé à trois reprises depuis 2015, donnant un bel exemple d'instabilité fiscale. Défavorable.
