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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 343
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n ° 343 vise à instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (TCA). Il s'agit probablement d'un amendement d'appel.
L'impact d'une telle taxe additionnelle, qui correspond à une hausse d'un tiers de la TCA, mérite en effet d'être soigneusement évalué et son lien avec les retraites agricoles ne saute pas aux yeux. Pour autant, la disposition prévue soulève une nouvelle fois la question de la revalorisation des retraites agricoles. Retrait.
