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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 943
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 943 est assez technique et vise à modifier les recettes affectées à la CNSA, afin d'alimenter certaines sections du budget de la CNSA dédiées aux personnes en situation de handicap, dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Favorable.
