Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 945

L'amendement n° 945 est un amendement de cohérence, qui vise à préciser le champ d'application de l'article. Favorable.

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