Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Le groupe socialiste n'est pas du même avis. Ce texte reprend l'une des mesures proposées par M. Sarkozy, en 2012, dans son programme, et qui réapparait, depuis, régulièrement dans le débat public. Il contribue à entretenir le fantasme d'une gabegie sociale qui profiterait aux étrangers et à certains Français résidents qui utiliseraient des cartes Vitale d'autres personnes, alors même que le rapport de Mmes Goulet et Grandjean sur la fraude sociale, qui vient juste d'être publié, ne parvient pas à chiffrer le montant de cette fraude. Selon les chiffres que notre commission a pu se procurer, le montant de la fraude aux prestations sociales semble dérisoire par rapport à la fraude aux cotisations sociales qui dépasse les 8 milliards d'euros d'après l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Dénué de bases solides, ce texte s'inscrit dans la lignée de la remise en cause systématique de l'aide médicale d'État (AME) et de la polémique de ces derniers mois sur le dévoiement de notre système social par les immigrés et les demandeurs d'asile. L'exposé des motifs de la proposition de loi évoque l'utilisation frauduleuse des cartes Vitale. Le texte ne résout en rien le problème : il ne porte pas sur l'utilisation de la carte, mais s'intéresse uniquement à ses modalités de réalisation. Il soulève aussi la question de la protection des données sensibles réunies en un seul fichier susceptible d'être piraté, et ne précise pas non plus le rapport entre les coûts et les avantages pour l'assurance maladie. Finalement, cette initiative n'est-elle pas déjà dépassée par l'expérimentation en cours, dans le Rhône et les Alpes-Maritimes, d'une carte Vitale dématérialisée via une application de smartphone ? La carte Vitale a pour objet d'établir des droits, non de permettre de vérifier l'identité du porteur, ce que, d'ailleurs, les professionnels de santé refuseront, sans nul doute, de faire. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à ce texte.