Intervention de Michelle Gréaume

L'idée d'une carte biométrique n'est pas nouvelle. Elle s'inscrit dans la perspective d'une chasse obsessionnelle et idéologique aux fraudeurs et s'accompagne d'une stigmatisation d'une partie de la population. Il s'agissait à l'origine d'une proposition du Front national, reprise ensuite par Nicolas Sarkozy. En 2014, une proposition de loi similaire avait déjà été déposée ; elle fut rejetée car le système avait été jugé coûteux et difficile à mettre en oeuvre. Inscrire des données biométriques sur la carte Vitale n'aura d'intérêt que si l'identité du patient est vérifiée au moment de l'utilisation de la carte afin d'éviter toute usurpation d'identité. L'installation de lecteurs d'empreintes digitales dans tous les hôpitaux et cabinets de médecins semble irréalisable, et les professionnels de santé n'accepteront pas de se transformer en contrôleurs d'identité. La carte Vitale n'est pas un document d'identité.

En septembre dernier, le rapport d'information de notre commission a rétabli la vérité sur la fraude documentaire aux prestations sociales, en l'estimant entre 117 millions et 138 millions d'euros. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude évalue la fraude sociale à 1,29 milliard d'euros en 2017, soit 0,28 % du montant total des prestations versées par la sécurité sociale... La fraude des assurés sociaux est bien inférieure à la fraude des professionnels de santé, à la fraude patronale, à la fraude fiscale et également au non-recours aux prestations. Le déficit de la sécurité sociale est davantage alimenté par les tricheries des professionnels que par celles des assurés sociaux : 47 % du montant des fraudes est le fait des offreurs de soins, 30 % des établissements, et seulement 23 % des assurés sociaux. C'est pourquoi le groupe communiste ne votera pas ce texte.