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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement COM-1 substitue à l'article 1er le dispositif expérimental que j'ai déjà présenté.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
