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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Par cohérence, l'amendement COM-2 supprime l'entrée en vigueur généralisée que prévoyait la proposition de loi initiale.
L'amendement COM-2 est adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé.
L'article 3 est adopté sans modification.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à midi trente.
