Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) que je vous présente aujourd’hui est un texte d’engagements.

Un texte d’engagements, d’abord, car il s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Président de la République et Gouvernement à la suite du grand débat national.

Ainsi, et grâce à une action volontariste et vigoureuse sur la dépense publique, nous tiendrons, dans un contexte économique inchangé – c’est-à-dire avec une croissance à 1, 4 % en 2019 – les objectifs fixés, tout en assurant le financement des dépenses qui n’avaient pu être anticipées au moment de l’examen du projet de loi de finances (PLF).

En chiffres, cela se traduit de la façon suivante : ce sont environ 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, non intégrées à la budgétisation initiale, qui devront être financés sur l’exercice 2019, dont notamment : 800 millions d’euros en faveur de la prime d’activité, dont le montant sera ainsi passé d’un peu plus de 4 milliards en 2016 à 9, 5 milliards cette année ; 600 millions d’euros liés au décalage au 1er janvier 2020 de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) en temps réel ; et environ 300 millions d’euros liés au dynamisme de la prime à la conversion comme du bonus automobile, prime qui a elle aussi énormément progressé depuis quatre ans.

Nous tiendrons aussi, au-delà du financement des mesures nouvelles et malgré ces dépenses imprévues, l’engagement d’un déficit de 3, 1 % – en incluant la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) – et d’un ajustement structurel de 0, 1 point. Il faut le souligner, car c’est un gage de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires.

Ce texte est aussi un texte d’engagements parce qu’il illustre les efforts que nous nous imposons depuis deux ans et demi en matière de responsabilité et de sérieux budgétaires.

Ces efforts nous permettent aujourd’hui de vous présenter un déficit public qui s’améliore de plus de 10 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale (LFI).

En effet, entre la prévision initiale en LFI et le solde budgétaire que nous vous présentons, nous passons de 107, 7 milliards d’euros prévisionnels à 97 milliards d’euros dans ce PLFR.

Il existe plusieurs éléments d’explication à cette amélioration.

Il y a d’abord un élément conjoncturel et exogène lié à la révision à la baisse de la charge de la dette dans un contexte de taux d’intérêt bas persistants, pour 1, 6 milliard d’euros. Certains parlent de chance, mais en réalité ces taux bas reflètent aussi la crédibilité de notre politique et de nos réformes structurelles dans un contexte de ralentissement général de la croissance mondiale et européenne.