Intervention de Olivier Dussopt

Il y a aussi deux éléments d’explication de nature politique.

Le premier résulte du volontarisme du Gouvernement dans son action de maîtrise de la dépense, grâce auquel nous pouvons confirmer que la norme de dépenses pilotables sera inférieure, en exécution, de 1 milliard d’euros à l’objectif fixé en loi de finances initiale. Comme indiqué en décembre 2018 et rappelé lors de l’examen du PLF pour 2020, cet effort en dépense représente le concours du budget de l’État au financement des mesures d’urgence économiques et sociales.

Le second élément plus politique est lié au dynamisme de notre économie, dynamisme qui est, je l’évoquais il y a un instant, le reflet des réformes structurelles que nous conduisons depuis deux ans et demi, et qui se traduit par une bonne dynamique de nos recettes.

Ainsi, alors même que les impôts baissent, vous relèverez une hausse des recettes fiscales de 5, 7 milliards, une hausse des recettes non fiscales de 1, 9 milliard et de 800 millions d’euros pour recettes des comptes spéciaux.

Enfin, ce texte est un texte d’engagements sur la méthode, car, pour la deuxième fois depuis plus de trente ans le Gouvernement n’a présenté et ne présentera aucun décret d’avance.

Nous avons tenu cet engagement l’année dernière et le tenons de nouveau cette année. Pour la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), l’exécution budgétaire se fera donc sans recourir au moindre décret d’avance. C’est pour nous une illustration de notre volonté de respecter les autorisations budgétaires décidées par le Parlement.

Par ailleurs, vous le savez, nous souhaitons rendre au PLFR sa vocation première : cette année encore, le texte que nous vous présentons ne comporte aucune mesure fiscale.