Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis cet après-midi pour examiner ce projet de loi de finances rectificative de fin d’année, qui, pour la deuxième année consécutive, se réduit, comme le Gouvernement vient de le souligner, à des ajustements principalement budgétaires ayant un impact sur l’année en cours. Par là même, il remplace aussi le traditionnel décret d’avance de fin de gestion.

À mon tour je veux remercier mes collègues qui ont en quelque sorte joué le jeu et qui n’ont pas, à une exception près, mais c’est un sujet qui mérite notre attention, déposé d’amendements de nature fiscale.

Cela explique le calendrier particulièrement resserré dans lequel nous devons examiner ce PLFR. En dix jours, nous aurons fait la première et la deuxième lectures dans les deux chambres. Cela conduit à ne nous laisser guère plus de temps pour examiner ce texte que s’il s’agissait d’un décret d’avance.

Du point de vue du scénario macroéconomique, vous avez retenu une hypothèse de croissance à 1, 4 % pour 2019, inchangée par rapport à la loi de finances initiale, alors qu’on peut s’attendre à un taux réel de 1, 3 %. Votre scénario est donc plutôt optimiste, les instituts de conjoncture tablant eux aussi sur une croissance à 1, 3 %.

Votre hypothèse supposerait, pour être atteinte, un rythme de croissance supérieur à 0, 5 % au dernier trimestre, ce qui n’a pas été observé depuis 2017 et paraît difficilement compatible avec le contexte économique international.

Dans le PLFR, le Gouvernement confirme les prévisions de solde nominal et de solde structurel pour 2019 qui figuraient déjà dans le projet de loi de finances pour 2020.

Le solde structurel s’améliorerait ainsi de 0, 1 point de PIB, tandis que le solde effectif se dégraderait de 0, 6 point de PIB, sous l’effet du surcoût temporaire lié à la transformation du CICE en baisse de charges.

La décomposition de l’ajustement structurel fait apparaître que celui-ci ne serait pas porté par un effort structurel de redressement des finances publiques. Au contraire, il le serait par la composante non discrétionnaire du solde structurel. En gros par ce qui ne dépend pas, monsieur le secrétaire d’État, de l’action gouvernementale. Ainsi, des recettes plus fortes qu’escomptées devraient venir compenser un léger dérapage des dépenses.

Le constat d’une absence de redressement de la situation structurelle des comptes publics s’en trouve ainsi conforté.

Concrètement, nous y reviendrons jeudi lors de la présentation du PLF, vous avez renoncé au redressement des comptes publics, avec des chiffres pour la fin de l’année qui ne sont pas pour nous rassurer, en particulier un déficit à –3, 1 %.