Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, chacun s’en est félicité : comme l’an passé, nous examinons un texte de pur ajustement comptable et budgétaire. Il vise à organiser la fin de la gestion de l’année en cours, mais sans tendre à ajouter de nouveaux dispositifs fiscaux, par exemple. C’est donc un texte qui respecte davantage que précédemment l’autorisation budgétaire du Parlement, ce qui n’est pas rien !

En effet, la succession des lois de finances rectificatives fragmentait l’autorisation du Parlement. Pis, cela revenait à demander au Parlement de ratifier au fur et à mesure des décisions financières prises par le Gouvernement et examinées rapidement. Il importe de le souligner : respecter la limitation des crédits votée par le Parlement, c’est consolider un des principes fondamentaux de notre République démocratique. Personnellement, je m’en réjouis.

Certes, une loi de finances rectificative demeure légitime tout comme, M. le secrétaire d’État l’a souligné, d’autres mécanismes. Au cours d’une année, certains éléments peuvent évoluer : le prix du pétrole peut monter ou baisser, la Banque centrale européenne (BCE) peut augmenter ses taux ou les diminuer. À l’évidence, un certain nombre d’événements économiques venant impacter le budget de l’État rendent légitimes des évolutions en cours d’année.

En revanche, ce qui n’était ni normal ni légitime, c’étaient la sous-budgétisation, la multiplication des décrets d’avance, les mises en réserve excessives de crédits ou encore l’accumulation de mesures fiscales. Or tout cela a disparu, et c’est un point important.

Nous aurons des débats, notamment sur les opérations extérieures (OPEX) et leur mode de financement. Mais reconnaissons tout de même que seuls 214 millions d’euros ont été ouverts pour ces opérations : c’est la plus faible ouverture de crédits depuis 2007, c’est-à-dire depuis douze ans, et ce parce que la sincérité initiale des prévisions budgétaires est plus grande. C’est d’ailleurs le cas pour de nombreux ministères.

Les uns et les autres ont souligné que des éléments avaient évolué, notamment à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Je tiens à insister sur l’augmentation, dans ce projet de loi de finances rectificative, de 800 millions d’euros de la prime d’activité. Cela signifie que ce mécanisme fonctionne, permet d’augmenter le pouvoir d’achat des Français et de diminuer le taux de non-recours aux aides sociales. Si nos concitoyens ont une meilleure connaissance des aides auxquelles ils ont droit, notre économie s’en portera mieux et la conjoncture sera relancée.

L’ensemble de la prime d’activité représente aujourd’hui 9 milliards d’euros, alors que seuls 3, 5 milliards étaient consacrés à ce poste budgétaire en 2017 – il n’y a pas si longtemps ! Permettez-moi donc d’y insister.

En outre, les crédits relatifs à la prime à la conversion et à l’écologie augmentent de 300 millions d’euros. On voit que ces mécanismes fonctionnent et que les Français ont envie d’accompagner la transition écologique puisqu’ils se saisissent des outils qui sont à leur disposition. Ces dispositifs sont tellement dynamiques que nous devons les abonder. Et l’on dit qu’il n’y a rien pour l’écologie !