Intervention de Emmanuel Capus

À quelques jours de l’examen du PLF, ce texte ne présente ni décret d’avance ni mesure fiscale. Le Sénat est donc amené à se prononcer sur la totalité du schéma de fin de gestion, ce qui me semble renforcer la portée de l’autorisation parlementaire.

Bien sûr, ce choix du Gouvernement n’est pas sans conséquence sur les débats parlementaires, car, j’en conviens, le contenu du texte que nous examinons perd en portée politique. En clair, ce choix leur retire en saveur ce qu’il leur rend en rigueur. La procédure budgétaire gagne ainsi en efficacité et en lisibilité. Voilà qui est à mettre au crédit du Gouvernement.

Le nombre d’articles à examiner est restreint. Ils se limitent essentiellement aux mesures ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Il s’agit là d’une démarche louable. Elle instaure un climat de confiance pour les travaux de notre commission. Mais, pour reprendre le mot de Lénine, …