Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous sommes réunis pour voter le collectif budgétaire de l’année 2019. Que traduit ce texte, au-delà de ses aspects techniques ?

Tout d’abord, et une fois n’est pas coutume, comme les orateurs précédents, je crois qu’il convient de saluer les efforts de sincérisation déployés par le Gouvernement dans les textes budgétaires présentés au Parlement. Je souligne à mon tour l’absence de prise de décrets d’avance et le pourcentage satisfaisant des mises en réserve des crédits.

Pour autant, dire des comptes qu’ils sont sincères ne signifie pas qu’ils sont bons ou qu’ils sont conformes à la trajectoire adoptée par le Parlement lors de la loi de programmation pour 2018-2022.

Certes, le solde s’améliore de 10 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, grâce notamment à des recettes en hausse. Mais pour quel résultat ?

Le solde public pour 2019 sera toujours déficitaire de 3 points de PIB, avec un solde structurel négatif de 2, 2 points, qui a en réalité à peine été réduit entre 2018 et 2019, en contradiction avec les engagements pris en loi de programmation.

Il faut le souligner clairement, mes chers collègues, le déficit budgétaire de l’État pour 2019 est le plus élevé depuis 2011. Vous pourrez vous targuer de l’avoir réduit de 10 milliards d’euros par rapport à la cible votée en loi de finances initiale, il n’empêche qu’il s’élève toujours à plus de 97 milliards d’euros en 2019, montant jamais atteint depuis la crise des années 2010.

La volonté du Gouvernement d’assainir nos comptes publics transparaît dans ces chiffres : elle n’est suivie d’aucun effet ! Comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques, l’effort structurel est nul en 2019. En somme, un zéro pointé !

Les efforts en termes de dépenses sont principalement, et presque uniquement, liés à la diminution de la charge d’intérêts, alors que les dépenses pilotables de l’État ne diminuent que de 1 milliard d’euros.

Quant aux efforts en matière de recettes, ils démontrent une fois encore la duplicité du Gouvernement quant à la fiscalité environnementale. Les recettes de TICPE, estimées à un peu plus de 13 milliards d’euros en loi de finances initiale, seront finalement de 13, 4 milliards d’euros en 2019. Mais, malheureusement, ces millions supplémentaires ne bénéficieront pas à la transition énergétique, puisqu’ils ne seront pas fléchés au sein du CAS « Transition énergétique ». Ils serviront uniquement à la baisse du déficit de l’État. Soit 529 millions d’euros en moins pour le CAS, 529 millions d’euros en plus pour le budget général. Finalement, c’est comme si la crise des « gilets jaunes » ne s’était jamais produite, comme si nos appels répétés et insistants pour une meilleure traçabilité des recettes de fiscalité verte étaient inaudibles, comme si les Français étaient dupes du verdissement soudain de votre politique.