Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai quelques mots pour répondre aux différents intervenants.

De manière collective d’abord, je remercie l’ensemble des orateurs et souligne le plaisir du Gouvernement à constater qu’au Sénat l’objectif d’un PLFR ramené à sa vocation initiale de texte d’ajustement sans mesure fiscale nouvelle et visant à entériner la fin de gestion est partagé par tous, au-delà de l’appréciation qu’on peut porter sur le fond des dispositions.

Nous avons, monsieur le rapporteur général, maintenu deux hypothèses qui nous paraissent importantes.

La première est l’hypothèse de croissance, car le jour de la présentation du PLFR en conseil des ministres, les nouvelles hypothèses de travail de la Commission européenne et du FMI confortaient la lecture du Gouvernement, tant pour le taux de croissance attendue pour 2019 que pour celui qui est prévu pour 2020. Nous avons agi avec prudence.

La seconde est l’hypothèse d’un déficit à 3, 1 % du PIB. Je ne remets évidemment pas en cause les commentaires faits sur le montant du déficit en valeur absolue, mais je souligne que nous avons toujours été attachés au respect de nos engagements européens en matière de poids du déficit en pourcentage de PIB. En réalité, 0, 9 point de ce déficit de 3, 1 % étant lié à la bascule du CICE, de manière structurelle, le déficit s’établit à 2, 2 %, pourcentage à comparer aux 2, 5 % de l’année 2018 et aux 2, 2 % de prévision pour l’année 2020, tel qu’il est présenté dans le projet de loi de finances.

Me concentrant sur les plus grandes masses financières, je veux dire au président Requier que la modification des crédits que nous proposons sur le compte d’affectation spéciale « Transition écologique » est uniquement due aux nouvelles évaluations transmises par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces évaluations et les hypothèses de travail ont été validées par une délibération de la CRE de juillet dernier, confirmées en octobre, et nous en tirons les conséquences, comme nous l’avons fait les années précédentes.

Pour ce qui concerne la défense, nous proposons l’annulation de 1, 4 milliard d’euros d’autorisations d’engagement qui sont reportées sur le budget de 2020. Cette annulation est liée à des reports d’opérations de maintenance ou d’investissement. Lorsqu’on regarde l’équilibre global de la mission, le solde net connaît une baisse de seulement 70 millions d’euros, qui s’explique par les conditions de négociation plus avantageuses que prévu d’un certain nombre de contrats de prestations et d’achat. Nous pouvons en féliciter les services de la défense.

Quant au besoin lié aux opérations extérieures, il s’élève à 400 millions d’euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale, ce qui nous conduit à mobiliser les réserves du ministère de la défense pour en assurer le financement.

Pour ce qui concerne la question de la cohésion des territoires, monsieur Dallier, vous avez le sentiment que nous avons dû ajuster à la hausse les crédits du fait d’une faute d’appréciation, mais l’essentiel de ce réajustement est lié à l’absence d’économie constatée du fait du report de six mois de la mesure de contemporanéisation des APL.

Enfin, pour répondre à la question de M. Carcenac relative aux cités administratives, trente-neuf projets sont en cours, et ils avancent bien ; j’étais la semaine dernière à Agen, où l’exécution du programme a été entamée. Il n’y a donc pas de retard significatif, même si nous avons pu constater un certain nombre de difficultés à engager les crédits sur l’année 2019. C’est ce qui nous conduit à procéder à tel ou tel report.

Je précise que, sur la question du programme de modernisation de l’action publique, l’annulation de crédits que nous proposons est liée à deux observations. D’abord, on constate une sous-consommation des crédits du fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines, qui n’est consommé qu’à hauteur d’un peu moins de 25 % des crédits de 50 millions d’euros affectés. Ensuite, on observe une sous-consommation du fonds pour la transformation de l’action publique, qui procède par appels à projets et par appels à candidatures. Nous avons d’ores et déjà engagé 350 millions d’euros sur les 700 millions d’euros prévus à l’échelle du quinquennat, mais force est de constater que l’année 2019 ne permettra pas d’engager les 200 millions d’euros que nous avions prévus. D’où le report sur les exercices suivants.

Pour le reste, l’examen des amendements me donnera l’occasion d’apporter quelques précisions.