Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, sans vouloir prolonger excessivement nos débats, je vous invite à consulter le compte rendu intégral de la séance de l’Assemblée nationale du 6 décembre 2016, au cours de laquelle le Gouvernement, alors représenté par le secrétaire d’État au budget, indiquait sa préférence pour un amendement sans compensation et émettait un avis défavorable sur l’amendement n° 570, qui tendait à une telle compensation.

Peut-être d’autres déclarations ont-elles eu lieu, mais la seule à laquelle le Gouvernement est engagé est celle qui a été faite au banc, en séance, à l’Assemblée nationale.