Intervention de Victorin Lurel

Je veux appeler votre attention, mes chers collègues, sur une règle que nous connaissons tous, celle de la réserve de précaution. Je prends ici la parole au nom de mon excellent collègue Claude Raynal, qui a déjà alerté nos collègues de la commission des finances sur ce point et qui tient à ce que ce sujet soit examiné en séance publique.

Le passage de cette réserve de 8 % à 3 % semblait opportun. Toutefois, pour certains programmes budgétaires, ce taux peut se révéler peu utile, alors que, pour d’autres, une modification de taux devrait être envisagée.

Prenons l’exemple du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont les crédits ont été augmentés pour répondre à des crises sanitaires ; ce programme témoigne de l’inadéquation de ce taux de 3 % dans certains cas de figure. Nous pouvons donc nous interroger sur l’uniformité de cette règle, les montants d’annulation de crédits étant relativement importants ; les outre-mer en savent quelque chose…

En outre, dans le cadre du projet de loi de finances, les ouvertures et les annulations de crédits se font par mission, alors que, dans le PLFR, elles se font par programme. Cela ne contribue pas à la lisibilité et à la transparence des décisions gouvernementales.

Enfin, les retards pris dans les investissements, notamment immobiliers, de l’État posent la question de la conduite de l’action publique par le Gouvernement.